Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

RattachementChapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

IdentifiantLEGIARTI000049930907

Texte parentLEGITEXT000049930851

Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Chaque commission peut proposer au conseil de soumettre au ministre l'étude d'un thème choisi.

2. La restitution des travaux des commissions est inscrite à l'ordre du jour du CSFM.

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