Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

RattachementChapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire

IdentifiantLEGIARTI000049930909

Texte parentLEGITEXT000049930851

Référencearticle 24 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les commissions sont convoquées par le secrétaire général du CSFM, qui en fixe l'ordre du jour et l'emploi du temps.

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