RattachementChapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000049930917
Texte parentLEGITEXT000049930851
Référencearticle 28 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →
1. La composition et les modalités de désignation des groupes de liaison sont, le cas échéant, établies pour chaque CFM par son vice-président.
2. Le secrétaire du groupe de liaison d'un CFM et, le cas échéant, son suppléant ne peuvent être secrétaire de séance d'une session d'un CFM.
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