Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 octobre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 34
Divisions : Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre II : LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES CONSEILS ; Titre III : ORGANISATION DES SESSIONS DES CONSEILS ; Titre IV : TRAITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES À LA CONDITION MILITAIRE ; Titre V : GROUPE DE CONTACT DU CSFM ET GROUPES DE LIAISON DES CFM ; Titre VI : COMMISSIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE