Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
RattachementChapitre II : Les secrétariats généraux des conseils
IdentifiantLEGIARTI000049930875
Texte parentLEGITEXT000049930851
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. I. - Le secrétaire général du CSFM correspond directement avec le secrétariat général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions centrales et direction des services interarmées ainsi que les autres directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.

2. II. - Les secrétaires généraux des CFM correspondent directement avec les directions de l'administration centrale et les organismes relevant de leur armée, direction ou service ou ceux placés sous la tutelle de leur délégué général, chef d'état-major ou directeur. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.

3. III. - Les secrétaires généraux du CSFM et des CFM correspondent directement entre eux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.