1. I. - L'ordre du jour du CSFM comprend :
2. 1° Les projets de textes, les questions, les propositions relevant de l'article 11 que le président a décidé d'y inscrire, pour avis ou pour information ;
3. 2° Les points inscrits d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du CSFM en application du cinquième alinéa de l'article R. 4124-18 du code de la défense ;
4. 3° La restitution des travaux des commissions, groupes de travail et, le cas échéant, des points de situation relatifs à la participation du CSFM dans les organismes du ministère ;
5. 4° Le suivi des réponses aux questions posées par le conseil.
6. II. - L'ordre du jour des CFM comprend :
7. 1° Les sujets propres à chaque force armée ou formation rattachée que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
8. 2° Les points inscrits d'office, dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné en application du cinquième alinéa de l'article R. 4124-18 du code de la défense ;
9. 3° Les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné qui ont été retenues par le président. Ils peuvent également procéder à une étude des sujets et des projets de texte les concernant inscrits à l'ordre du jour du CSFM.
10. Une fois par an, le président du Conseil supérieur de la fonction militaire et les vice-présidents des conseils de la fonction militaire inscrivent à l'ordre du jour de leurs conseils respectifs une réunion dédiée aux sujets d'ordre général relatifs aux réservistes opérationnels, traitant notamment des aspects statutaires, des conditions de rémunération, des conditions de vie, des aspects sociaux, de l'environnement professionnel ainsi que des conditions de sécurité et de santé au travail.
11. La participation des réservistes opérationnels est organisée dans les conditions prévues à l'article 15-1.