Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933005
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense comprend :

2. I. - Une direction centrale composée du :

3. 1° Service " stratégie et prospective " ;

4. 2° Service " investissements " ;

5. 3° Service " maintenance et patrimoine " ;

6. 4° Service " ressources humaines, métiers et compétences " ;

7. 5° Service " pilotage et performance ".

8. Chacun de ces services, pour les domaines relevant de ses attributions, contribue à l'élaboration des stratégies ministérielles et s'assure de leur déclinaison au sein du service d'infrastructure de la défense.

9. Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d'élaborer les directives et les méthodes, d'en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d'information.

10. II. - Des organismes extérieurs directement subordonnés au directeur central :

11. 1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

12. -SID Atlantique (SID ATL) ;

13. -SID Ile-de-France (SID IDF) ;

14. -SID Méditerranée (SID MED) ;

15. -SID Nord-Est (SID NE) ;

16. -SID Nord-Ouest (SID NO) ;

17. -SID Sud-Est (SID SE) ;

18. -SID Sud-Ouest (SID SO).

19. Ils intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense.

20. 2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

21. 3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ;

22. 5° L'académie ministérielle de l'infrastructure, comprenant l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

23. Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.