Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049930964

Texte parentLEGITEXT000049930938

Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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