Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933007
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.

2. Relèvent directement de son autorité :

3. 1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;

4. 2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :

5. - la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;

6. - l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;

7. - l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.