Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933013
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le service " investissements " met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures.

2. I. - A ce titre, il :

3. 1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ;

4. 2° Pilote les opérations d'investissement ;

5. 3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées.

6. II. - Il comprend notamment la sous-direction " nucléaire et dissuasion ", qui :

7. 1° Exerce les missions dévolues au service " investissements " dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ;

8. 2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;

9. 3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ;

10. 4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ;

11. 5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense ;

12. 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.