Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049930954
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Le service « ressources humaines, métiers et compétences », dans le cadre de la politique de ressources humaines du ministère :

2. 1° Assure la conduite des travaux ministériels métiers dont la responsabilité est confiée au service d'infrastructure de la défense ;

3. 2° Est responsable de l'organisation des ressources humaines du service d'infrastructure de la défense et des recrutements, exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences en définissant les parcours professionnels, de compétences et de formation ;

4. 3° Définit la politique de formation spécifique aux métiers de l'infrastructure et en assure l'application ;

5. 4° Est responsable de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs relevant du service d'infrastructure de la défense ainsi que de la programmation du budget opérationnel de programme correspondant à la masse salariale de ces corps d'ingénieurs ;

6. 5° Participe à l'administration et à la gestion du personnel militaire autre que celui mentionné au 4° et du personnel civil employés au sein du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux directions et services gestionnaires concernés ;

7. 6° Représente le service d'infrastructure de la défense dans les instances de dialogue compétentes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049930954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.