Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000050933021
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.

2. A ce titre, il :

3. 1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation dans les travaux de programmation militaire et entretient à leur profit le suivi physico-financier des besoins programmés dans le domaine des infrastructures ;

4. 2° Contribue pour le service d'infrastructure de la défense aux travaux de programmation, de gestion, d'exécution budgétaire et comptable et met en œuvre le contrôle interne afférent ;

5. 3° S'assure de l'exécution du plan de commande du service d'infrastructure de la défense et de sa cohérence physico-financière ;

6. 4° Pilote les travaux en matière de valorisation comptable des biens immobiliers affectés au ministère ;

7. 5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique.

8. II. - Il comprend notamment la sous-direction contrôle de gestion, performance et données , qui :

9. 1° Définit, en lien avec les états-majors, directions et services, les objectifs de performance du service d'infrastructure de la défense et en assure la mesure ;

10. 2° Détermine et coordonne les actions relatives aux processus qualité, à la maîtrise des risques et à la valorisation des données infrastructures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.