Arrêté du 5 juillet 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049930960
Texte parentLEGITEXT000049930938
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service d'infrastructure de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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