Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931312
Texte parentLEGITEXT000049931308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :

2. PAYS

3. MONNAIE

4. MONTANT

5. CAMEROUN

6. EURO

7. 161

8. CANADA ville de TORONTO

9. DOLLAR CANADIEN

10. 552

11. CANADA ville de VANCOUVER

12. DOLLAR CANADIEN

13. 449

14. CANADA AUTRES VILLES

15. DOLLAR CANADIEN

16. 319

17. ETATS-UNIS D'AMERIQUE (HORS ville de NEW YORK période allant du 1er septembre au 31 décembre)

18. DOLLAR US

19. 360

20. ETATS-UNIS D'AMERIQUE (ville de NEW YORK période allant du 1er septembre au 31 décembre)

21. DOLLAR US

22. 490

23. BAHAMAS

24. DOLLAR US

25. 450

26. BERMUDES

27. DOLLAR DES BERMUDES

28. 450

29. CAÏMANS (Iles)

30. DOLLAR US

31. 450

32. GUINÉE-BISSAU

33. EURO

34. 169

35. KAZAKHSTAN

36. EURO

37. 188

38. MAURICE

39. ROUPIE ILE MAURICE

40. 9 450

41. MEXIQUE

42. PESO MEXICAIN

43. 3 800

44. CENTRAFRICAINE (République)

45. FRANC CFA

46. 96 000

47. CONGO (République démocratique du)

48. EURO

49. 240

50. TOGO ville de LOMÉ

51. FRANC CFA

52. 95 771

53. TOGO AUTRES VILLES

54. FRANC CFA

55. 82 640

56. TURKMÉNISTAN

57. EURO

58. 224

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2006 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049931312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.