1. Le directeur des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la directrice du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931314
Texte parentLEGITEXT000049931308
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