Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931728
Texte parentLEGITEXT000049931714
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.