Décret n°2024-783 du 8 juillet 2024 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-783 du 8 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049931933
Texte parentLEGITEXT000049931912
Référencearticle 7 du décret n°2024-783 du 8 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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