Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau relatif aux poissons du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit : Les lignes suivantes sont ajoutées :
2. «
3. LIEU JAUNE (zone CIEM VIII)
4. Pollachius pollachius
5. 42 cm
6. RAJIFORMES
7. 45 cm
8. RAIE BRUNETTE
9. Raja undulata
10. 78 cm
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I
Nota : Par décision n°497657 du 29 septembre 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHR:2026:497657.20260929, l’arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir est annulé en tant qu’il fixe à 42 cm la taille minimale de capture du lieu jaune dans la division CIEM 8c.