Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932093
Texte parentLEGITEXT000049932079
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. L'uniforme des agents, quel que soit leur statut, commissionnés et assermentés affectés à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux est composé comme suit :

2. I. - Tenue de cérémonie :

3. Personnel féminin : veste, jupe ou pantalon et tricorne, de teinte grise, chemisier de couleur blanche, chaussures de ville ou escarpins noirs, collant uni sombre et gants noirs.

4. Personnel masculin : veste, pantalon et képi, de teinte grise, chemise de couleur blanche, cravate, chaussures de ville, socquettes et gants noirs.

5. Pour le personnel affecté en outre-mer, la veste, le pantalon ou la jupe, la chemise ou le chemisier, les socquettes, les chaussures de ville ou les escarpins sont de couleur blanche.

6. II. - Tenue de terrain et de représentation :

7. La composition de la tenue de terrain et de représentation est fixée par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public, au sein d'un ensemble de vêtements définis conjointement par eux au niveau national.

8. Les modalités du port des tenues sont définies par le directeur général et les directeurs de chaque établissement public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049932093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.