Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932097
Texte parentLEGITEXT000049932079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les insignes de fonction sont de couleur argent et portés soit sur des pattes d'épaule ou sur des galons de poitrine de couleur grise.

2. Les insignes portés sur le képi et le tricorne sont les suivants : fausse jugulaire argent (pour le képi), soutache argent à fil gris en nombre identique à celui des insignes de fonction, nœud à la hongroise argent pour les agents ayant une fonction d'encadrement. Sur le devant, un insigne réglementaire représentant la plaque « Police Environnement » sera présent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049932097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.