Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932099
Texte parentLEGITEXT000049932079
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes :

2. Au sein de l'Office français de la biodiversité :

3. - agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;

4. - agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent.

5. Au sein des établissements publics des parcs nationaux :

6. - garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;

7. - garde moniteur : un galon droit argent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049932099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.