Arrêté du 3 juillet 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049932101
Texte parentLEGITEXT000049932079
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juillet 2024 (version du 8 juillet 2024)Légifrance →

1. Les insignes de fonction, pour les agents encadrant des personnels commissionnés et assermentés, sont définis selon les modalités suivantes :

2. Au sein de l'Office français de la biodiversité :

3. - conservateur de réserve - chef d'unité de service départemental ou interdépartemental, de parc national marin, d'unité spécialisée migrateurs - chef de brigade mobile d'intervention - chef de brigade adjoint de la direction des grands prédateurs terrestres : deux galons droits argent ;

4. - chef de service adjoint national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - chef de brigade de inspecteurs du permis de chasser - chargé de recherche - chargé de mission de recherche - chef de brigade de la direction des grands prédateurs terrestres : trois galons droits argent ;

5. - directeur adjoint de parc national marin - chef de service national, régional ou interrégional, départemental ou interdépartemental - responsable national - chef de pôle des brigades mobiles d'intervention - chef de service de parc national marin - chef d'unité spécialisée migrateurs : quatre galons droits argent ;

6. - directeur adjoint - directeur régional ou interrégional adjoint - directeur délégué de parc national marin - chargé de mission à la direction de l'évaluation et de la transformation ; chargé de mission à l'inspection santé et sécurité au travail : cinq galons droits panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;

7. - directeur - directeur régional ou interrégional - délégué mer : cinq galons droits argent ;

8. - directeur général délégué - directeur général adjoint : deux étoiles argent ;

9. - directeur général : trois étoiles argent.

10. Au sein des établissements publics des parcs nationaux :

11. - adjoint chef de secteur territorial - technicien d'encadrement en matière de police de l'environnement : deux galons droits argent ;

12. - chef de secteur territorial - chef de service adjoint coordonnateur des missions de police : trois galons droits argent ;

13. - délégué à l'action territoriale - chef de service coordonnateur des missions de police : quatre galons droits argent ;

14. - directeur adjoint de parc national : cinq galons panachés argent et or, le deuxième et le quatrième galon étant de couleur or ;

15. - directeur de parc national : cinq galons droits argent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049932101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.