Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux, et l'arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationaux sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 20 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6