Article en vigueur depuis le 15 septembre 2019.
1. Durée de l'expérimentation.
2. L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
3. En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.
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