Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049934095
Texte parentLEGITEXT000049934072
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la suite du titre, après le 11e alinéa de l'annexe IV, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « 11. Appendice IV. 11.-Prescriptions applicables à certains déchets classés en tant que marchandises dangereuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe IV
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