Texte publié au Journal officiel
1. Le point 4.6 de l'appendice IV. 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 4.6. La vidange est effectuée conformément aux dispositions du présent arrêté applicables pour un transport en citerne. L'arrivée de produit dans le réservoir de réception doit être en connexion fixe. Préalablement à la vidange, le conducteur vérifie notamment que la cale de roue mentionnée au 8.1.5.2 est correctement mise en place et que les équipements supplémentaires mentionnés au 8.1.5.3 sont aisément accessibles. Pour le transfert de matières inflammables, toute arrivée en pluie dans le réservoir ainsi que toute vidange par mise sous pression du GRV sont interdites et la connexion à une prise de terre opérationnelle est requise. Pour les autres matières, la pression appliquée lors de la vidange ne doit pas dépasser 110 kPa (1,1 bar). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2009
Divisions : Art. Annexe IV