Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024

RattachementChapitre VIII : Information du public sur la biodiversité

IdentifiantLEGIARTI000049934150

Texte parentLEGITEXT000049934098

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 9 juillet 2024)Légifrance →

1. Les informations précisées à l'article 58 de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé sont complétées par des informations sur l'origine de chaque animal hébergé.

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