Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024

RattachementChapitre VIII : Information du public sur la biodiversité

IdentifiantLEGIARTI000049934156

Texte parentLEGITEXT000049934098

Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 9 juillet 2024)Légifrance →

1. Les établissements hébergeant des cétacés mettent en place une collaboration technique avec des centres de secours et de soins pour les cétacés échoués sur le territoire national lorsque ceux-ci existent.

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