Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquels doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 août 1981 : art. 1, art. 2, art. 3
Divisions : Annexes ; Prescriptions concernant les établissements abritant des cétacés ; Conception des bâtiments et des installations et implantations. ; Art. ANNEXE 1 TITRE I ; Nombre d'animaux détenus ; Art. ANNEXE 1 TITRE II ; Nombre de bassins et dimensions. ; Art. ANNEXE 1 TITRE III ; Milieu aquatique. ; Art. ANNEXE 1 TITRE IV ; Alimentation des cétacés. ; Art. ANNEXE 1 TITRE V ; Transport. ; Art. ANNEXE 1 TITRE VI ; Contrôle sanitaire. ; Art. ANNEXE 1 TITRE VII ; Evacuation des eaux usées. ; Art. ANNEXE 1 TITRE VIII ; Hygiène générale. ; Art. ANNEXE 1 TITRE IX ; Instruction technique concernant les établissements abritant des cétacés ; Cadre d'arrêté préfectoral d'autorisation. ; Art. ANNEXE 2