Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024

RattachementChapitre II : Organisation générale des établissements

IdentifiantLEGIARTI000049934128

Texte parentLEGITEXT000049934098

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 9 juillet 2024)Légifrance →

1. Au sein de l'établissement, un plan de formation continue permet une mise à niveau des connaissances spécifiques aux espèces entretenues. Il est présenté aux agents de contrôle à leur demande.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.