RattachementChapitre III : Origine et traçabilité des animaux hébergés
IdentifiantLEGIARTI000049934130
Texte parentLEGITEXT000049934098
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 9 juillet 2024)Légifrance →
1. Les cétacés hébergés et présentés au public :
2. - disposent du certificat requis en application du 3 de l'article 8 du règlement (CE) n° 338/97 ;
3. - sont identifiés par transpondeur conformément à l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé afin de s'assurer de leur origine, de leur suivi et de celui de leur descendance éventuelle.
4. Les justificatifs sur l'origine des animaux hébergés, sur leurs ascendants et leurs descendants ainsi que sur leurs mouvements sont mis à disposition des agents de contrôle à leur demande.
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