Arrêté du 28 juin 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 juin 2024
RattachementChapitre V : Entretien et conduite d'élevage des animaux
IdentifiantLEGIARTI000049934136
Texte parentLEGITEXT000049934098
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juin 2024 (version du 9 juillet 2024)Légifrance →

1. En cas de nouvelle introduction d'un spécimen dans l'établissement, le titulaire du certificat de capacité présent dans l'établissement recueille toutes les informations pertinentes, telles que le profil comportemental, les préférences, les aversions, pour garantir une introduction optimale de l'animal dans son nouvel environnement et son adaptation.

2. Le protocole d'introduction vise à permettre aux animaux nouvellement introduits dans l'établissement ou dans un nouveau groupe de s'adapter progressivement à leur nouvel environnement sans compromettre ni leur bien-être, ni la sécurité des personnes ou des autres animaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049934136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.