Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 2023susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur un traitement de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » ayant pour finalité le recueil et le traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l'inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master. « Le traitement a également pour finalité l'accompagnement des candidats en recherche d'un contrat d'alternance. « Ce traitement a enfin une finalité statistique. » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Le traitement Mon Master est mis en œuvre sur le fondement d'une obligation légale au sens du c du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 susvisé, pour le recueil et le traitement des candidatures et sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e du 1 de l'article 6 du même règlement, pour les autres finalités. » ;
5. 3° Au I de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 4° Au sein de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : les personnels chargés du développement d'une solution d'aide aux candidats pour la recherche d'un contrat d'alternance habilités par la DGESIP. » ; 4° Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « au présent traitement » sont remplacés par les mots : « pour la collecte et le traitement de données nécessaires aux fins du recueil et du traitement des candidatures déposées dans le cadre de la gestion de la procédure dématérialisée de recrutement et de préparation à l'inscription en première année des formations conduisant au diplôme national de master » ; 5° Au 4° de l'annexe, après les mots : « de l'ONISEP », sont ajouté les mots : « et, au sein de la DGEFP, de La bonne alternance ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2023 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 7, art. null