Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du bonus indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 2 du décret du 26 décembre 2016 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAU DE LA PART FONCTION
MONTANT (EN EUROS)
Niveau 1 à 5
3 500,00
Niveau 6 à 10
6 000,00
Niveau 11 et 12
9 000,00
Niveau 13 à 15
14 800,00
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