Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049935710
Texte parentLEGITEXT000049935698
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5,6 et 7 du même arrêté sont complétés par la phrase suivante : « En lien avec la sous-direction du réseau, elle contribue au contrôle interne dans son périmètre de compétence, et en assure la documentation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 5, art. 6, art. 7
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