Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049935712
Texte parentLEGITEXT000049935698
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la huitième phrase, les mots : « et de maîtrise des risques » sont supprimés et il est inséré après les mots : « contrôle interne » le mot : « métier » ;
3. 2° Après l'avant-dernière phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle est chargée de la qualité de service et de la relation avec les usagers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 8
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