Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049935730
Texte parentLEGITEXT000049935724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 décembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
3. 2° A la première phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU (441 503 00) » sont remplacés par les mots : « VITIS GALLICA » ;
4. 3° A la deuxième phrase de l'article 1er, les mots : « MBH SAMU » sont remplacés par « VITIS GALLICA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2023 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.