Arrêté du 15 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 15 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000054606830
Texte parentLEGITEXT000049936005
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. La filière aquatique de sécurité civile se décompose de la manière suivante :

2. 1° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique” (SSA) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;

3. 2° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique en eaux intérieures” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures” (SSA EI) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté ;

4. 3° La formation initiale et continue de l'unité d'enseignement “surveillance sauvetage aquatique sur littoral” permettant de tenir la fonction de “surveillant sauveteur aquatique sur littoral” (SSA L) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent arrêté ;

5. 4° La formation initiale de l'unité d'enseignement “pilotage des embarcations de sauvetage” (PES), dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 29 juillet 2026 (NOR : INTE2619852A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er octobre 2026, y compris en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054606830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.