Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
2. Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.
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