Référencearticle 2 du décret n°2024-791 du 10 juillet 2024 (version du 12 juillet 2024)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :
2. 1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;
3. 2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.
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