Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-790 du 10 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049939291
Texte parentLEGITEXT000049939281
Référencearticle 2 du décret n°2024-790 du 10 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 2015 susvisé, à la septième ligne (« Crémation des restes des corps exhumés à la demande du plus proche parent »), la référence à l'article R. 2213-7 est remplacée par la référence à l'article R. 2213-37.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1459 du 10 novembre 2015 : art. null
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