Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne : « PM 30 “ GABIAN ” » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé, la date : « 2003 » est remplacée par la date : « 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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