Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049940605

Texte parentLEGITEXT000049940589

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Est autorisée la création, par Aéroports de Paris, d'une hélistation située sur le territoire de la ville de Paris (quai d'Austerlitz, 13e arrondissement).

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