Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049940615

Texte parentLEGITEXT000049940589

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 23 novembre 1962

4. Art. Liste n° 1

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.