Arrêté du 4 mai 2007 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 mai 2007.

TexteArrêté du 4 mai 2007

RattachementLISTE DES ETABLISSEMENTS OU PARTIES D'ETABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE A CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE, DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000049940643

Texte parentLEGITEXT000049940635

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 4 mai 2007 (version du 17 mai 2007)Légifrance →

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