Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 4 juillet 2024

IdentifiantLEGIARTI000049940711

Texte parentLEGITEXT000049940701

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2024 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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