1. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940731
Texte parentLEGITEXT000049940701
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