Arrêté du 4 juillet 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940715
Texte parentLEGITEXT000049940701
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « dix » et la référence : « S11 » est remplacée par la référence : « S10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049940715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.