Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940717
Texte parentLEGITEXT000049940701
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. -la référence : « S7 » est remplacée par la référence : « S6 » ;
-les mots : « 7.03, “ mécanicien chef de quart machine ”, et 7.04, “ officier chargé du quart passerelle ” » sont remplacés par les mots : « 7.03, “ officier chef de quart passerelle ”, et 7.04, “ officier chef de quart machine ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 5
Aller plus loin
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