Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049940723
Texte parentLEGITEXT000049940701
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. -la référence : « S7 » est remplacée par la référence : « S6 » ;
-la référence : « S8 » est remplacée par la référence : « S7 », la référence : « S11 » est remplacée par la référence : « S10 » et les mots « et A-III/6 » sont remplacés par les mots : « du code STCW susvisé, et pour l'option Formation Electrotechnicien (ETO) dans le tableau A-III/6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 11
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